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Etats-Unis : le Dakota du Sud et le Mississipi adoptent un nouveau ban sur l'avortement

 2007-02-17

Le 2007-02-14, par 45 voix contre 25, les députés du Dakota du Sud ont adopté une nouvelle proposition de loi abolissant l'avortementdès que la Cour suprême des Etats-Unis renversera son jugement "Roe contre Wade".

En novembre dernier, les électeurs avaient rejeté à une courte majorité une loi similaire qui ne prévoyait pas d'exception hormis un danger pour la vie de la mère.

Cette fois, les députés ont adopté une proposition de loi étendant les exceptions aux cas de viol, d'inceste et de danger pour la santé de la mère. Cette dernière exception ayant servi de Cheval de Troies à l'avortement "sur demande" dans de nombreux Etats à travers le monde, les députés du Dakota du Sud ont tenu à en limiter strictement la portée, définissant ce motif d'exception comme "un  risque sérieux de dommage substentiel et irréversible au fonctionnement d'un organe ou système corporel majeur".

Le motif de "risque pour la santé mentale", qui ouvre la porte aux interprétations les plus fantaisistes, semble donc exclu. On se souviendra que la Cour suprême irlandaise avait interprété une telle clause pour autoriser un avortement à une jeune fille au motif qu'elle avait menacé de se suicider...

La proposition de loi doit maintenant être soumise au Sénat où son passage est probable mais probablement difficile néanmoins.

Le 2007-02-06, les députés avaient adopté avec la même majorité (43 contre 24) une autre proposition de loi permettant aux femmes envisageant l'avortement de pouvoir bénficier d'une échographie foetale. la proposition n'oblige pas les femmes à voir une telle échographie, mais oblige les entre prises d'avortement à offrir cette possibilié aux femmes qui le souhaitent. La proposition, rejetée au Sénat par une Commission des Lois, contenait des dispositions permettant aux femmes de porter plainte contre l'entreprise d'avortement qui l'aurait empêché de voir une échographie avant l'avortement.

Le même jour (2007-02-07), les députés de l'Etat de Virginie ont adopté une loi similaire sur l'échographie avant l'avortement, ainsi qu'une seconde prévoyant une information des candidate à l'avortement sur la douleur qu'est susceptible de ressentir l'enfant.

Enfin, les sénateurs du Mississipi ont également adopté le 2007-02-07 une proposition de loi sur l'échographie avant l'avortement puis, le 2007-02-08, une proposition de loi similaire à celle du Dakota du Sud abolissant tout avortement sauf en cas de danger pour la vie de la mère ou en cas de viol ou d'inceste. La proposition est maintenant aux mains des députés.

L'Oklahoma a quant à lui définitivement adopté une série de mesures visant à restreindre les avortements commis dans les établissements de santé financés par le contribuable.

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