La Cour d'Appel d'Angers accorde 80 000 € pour une erreur de diagnostic

FRA, Statut de l\'embryon

2005-02-18
Les juges estiment que l'erreur a, entre autres, empéché les parents d'avorter.

Le 2005-02-17, la Cour d'appel d'Angers a condamné un médecin gynécologue à verser 80 000 € de dommages à une famille pour erreur de diagnostic prénatal. A l'occasion de plusieurs échographies menées en 1997, la gynécologue n'avait pas détecté l'absence de fémur droit (l'enfant est née avec le genoux droit directement fixé au bassin).
Les juges, expliquant leur décision, font remarquer qu'au rang des "conséquences dommageables de l'absence de diagnostic prénatal" figure l'impossibilité d'avorter.

ID : 195
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