Liste des votes |
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| 1975 |
Loi Veil : 2eme lecture (Assemblée Nationale et Sénat)
La loi Veil a dépénalisé l'avortement pour les femmes dites "en état de détresse" jusqu'à la dixième semaines de développement foetal et jusqu'à la naissance au cas ou l'enfant est handicapé ou en cas où la viede la mère serait menacée par la poursuite de la grossesse. Seul un député des groupes de gauche s'est abstenu. Pour les députés et sénateurs des groupes de droite, ce vote est très significatif. Vote pro-vie (+) : Contre ; |
| 1979 |
Loi Pelletier : 2eme lecture (Assemblé Nationale et Sénat)
La loi Veil prévoyait son propre ré-examen au terme de cinq années. Mme Pelletier, Ministre de Giscard d'Estaing, défendi le texte qui fut adopté à une majorité beaucoup plus courte que la loi Veil. Vote pro-vie (+) : Contre ; |
| 1982 |
Loi sur le remboursement de l'avortement : 2eme lecture (Assemblé Nationale et Sénat)
Cette loi institue le remboursement de l'avortement par l'Etat. Vote pro-vie (+) : Contre ; |
| 1986 |
Proposition de loi sur le déremboursement de l'avortement (signataires)
A l'occasion de la première cohabitation gouvernementale, des députés proposèrent d'annuler la loi de 1982. La proposition de loi fut bloquée par le gouvernement Chirac et ne fut donc pas soumis au vote du Parlement. La position pro-vie est en faveur de la signature |
| 1990 |
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'avortement
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| 1992, 1993 |
Loi sur la bioéthique (1ere lecture, 2 votes)
La loi autorise la fécondation in-vitro et le tri embryonnaire. Vote pro-vie (+) : Contre ; |
| 1994 |
Loi sur la bioéthique (2eme lecture)
La loi autorise la fécondation in-vitro et le tri embryonnaire. Vote pro-vie (+) : Contre ; |
| 1994S |
Saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi sur la bioéthique (signataire)
Un groupe de députés pro-vie saisit le Conseil Constitutionnel pour faire annuler la loi sur la bioéthique. Le recours fut rejeté. La position pro-vie est en faveur de la signature |
| 1995 |
Proposition de loi d'extension de la clause de conscience (signataires)
Le député Beaumont proposa une loi visant à étendre au bénéfice du personnel non-médical la clause de conscience à l'avortement et à permettre aux organisations pro-vie de se proter partie civile dans les procès pour incitation à l'avortement. La proposition rencontra une opposition médiatique extraordinaire dans une période marquée par les opérations-sauvetages et ne fut pas soumise au vote du Parlement. La position pro-vie est en faveur de la signature |
| 1996 |
Proposition de loi sur le déremboursement de l'avortement (signataires)
A l'occasion de la première période de non-cohabitation depuis dix ans, les députés proposèrent de supprimer le remboursement de l'avortement. La proposition, bloquée par le gouvernement Juppé, ne fut pas soumise au vote du Parlement. La position pro-vie est en faveur de la signature |
| 2001 |
Loi Aubry (extension de l'avortement) : 1ère lecture.
Le vote illustre une guerre de tranchées, les groupes socialiste, communiste, et vert ayant voté unanimement en faveur du texte, tandis que les groupes RPR, UDF et DL ont voté massivement contre le texte. Vote pro-vie (+) : Contre ; |
| 2001 |
Saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi Aubry (signataire)
Cette saisine semble plus significative que le vote de la loi elle-même. En effet, alors que les députés de la droite parlementaire votèrent en bloc lors du passage de la loi, ils se désolidarisèrent clairement au sujet de la saisine, ce qui permet de connaître les députés pro-vie véritablement motivés. La position pro-vie est en faveur de la signature |
| 2005 |
Révision de la loi bioéthique
Le projet de loi autorise la recherche sur les embryons dits "surnuméraires"
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