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Douste-Blazy rembourse le RU486 en médecine de ville |
FRA, Abortifs
2004-11-29
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Le Ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, a signé la circulaire organisant le remboursement par la Sécurité Sociale de l'avortement par RU 486 pratiqué en médecine de ville, c'est-à-dire par les médecins dans leurs cabinets médicaux. La circulaire s'applique à compter du lundi 2004-11-29.
lapratique de l'avortement par les médecins dans leurs cabinets de consultation a été prévue par la loi Aubry en 2001 ; Douste-Blazy avait signé en juillet 2004 l'arrêté en précisant les modalités. |
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ID : 174 |
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