USA, Clause de conscience
2004-11-23
![]()
|
Le 2004-11-20, le Congrès a définitivement adopté une proposition d'amendement garantissant la liberté de conscience du personnel médical face à l'avortement.
L'emendement, initialement déposé par Henry Hyde et Dave Weldon, interdit aux autorités de l'Etat ou aux autorités locales qui perçoivent des subsides fédérales de pratiquer des discrimination à l'encontre des structures médicales, des assurances santé, ou du personnel médical qui ne pratiquent pas l'avortement, ne remboursent pas l'avortement, ou ne réfèrent pas vers des particiens pratiquant l'avortement. |
