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#37 2001.10.10  

Népal : légalisation "à l'anglaise"

Le 09/10/2001, les députés ont adopté par 112 voix contre 92 un projet de loi légalisant l'avortement "à l'anglaise".

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être signé par le Roi, deux formalités qui ne devraient poser aucune difficulté au projet.

Le texte adopté autorise l'avortement jusqu'à 10 semaines de grossesse en cas d'inceste ou de viol, et jusqu'à la naissance en cas de danger pour la santé physique ou mentale de la mère ou pour les avortements eugénistes (enfant handicapé).

L'avortement est soumis à l'accord du mari ou du tuteur de la femme enceinte. L'avortement à des fins de sélection du sexe de l'enfant est spécifiquement interdit et soumis à une peine de prison de un an qui s'applique aussi bien à la femme qu'à l'avorteur.

L'avortement en cas de danger pour la santé mentale de la mère (par opposition à sa santé physique) en fait une loi très libérale "à l'anglaise". c'est en effet sous le motif de "santé mentale" que la plupart des avortements de convenance sont commis au Royaume-Uni. Cette méthode de légalisation de l'avortement a été adoptés par la plupart des pays anglo-saxons, à la différence des pays latins qui ont habituellement adopté la stratégie de la "situation de détresse" qui, si elle n'en aboutit pas moins au même résultat, à savoir l'avortement sur-demande, n'en reste pas moins différente conceptuellement.

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