ALe 09/10/2001, constatant que les députés n'avaient aucune intention de prendre en compte quelque amélioration que ce soit, le Sénat a rejeté en bloc, sans même entrer dans la discussion des articles individuels, le texte adopté en "seconde lecture" par les députés. Par 216 voix contre 100, ils ont suivi les recommandations de la Commission des affaires sociales et adopté la « motion tendant à opposer question préalable » défendue par François Giraud au nom de la Commission, rejetant ainsi, en bloc, le projet de loi.
Au-delà de la dialectique habituelle sur les droits de femmes ou la prévention, on retiendra dans les explications de votes et les débats très courts qui eurent lieu avant le vote le discours de mme Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, défendant le texte au nom du Gouvernement :
« Cette loi s'inscrit dans une politique globale visant à réduire le nombre de grossesses non désirées et à faciliter l'accès à l'I.V.G. quand la femme a choisi d'y recourir ».
On remarquera notamment que l'objectif du gouvernement n'est pas de réduire le nombre d'IVG mais de réduire le nombre de grossesses.
Le texte doit désormais être examiné en dernière lecture par l'Assemblée nationale, probablement dans les jours prochains.