ACTUALITÉS
#21 2001.03.06

 

Avortement

Suisse : dépénalisation prochaine de l'avortement

Le 06/03/2001, le Conseil des Etats (chambre haute du système parlementaire suisse) a adopté le projet de loi de dépénalisation de l'avortement durant les 12 premières semaines de grossesse.

Le Parti Démocrate-Chrétien n'est pas parvenu à imposer une consultation sociale préalable obligatoire (l'amendement en ce sens a été rejeté par 24 voix contre 19). En revanche, la Chambre haute a introduit dans le projet la nécessité d'un agréement cantonal pour les centres d'avortement, et la nécessité pour les médecin d'une informater les femmes sur la nature de l'avortement et les possibilités de poursuivre la grossesse.

Le projet doit maintenant être examiné en dernière lecture par le Conseil national, probablement avant la mi-mars.

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