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Etats-Unis : mouvements législatifs multiples

 2007-03-17

Le 2007-03-07, les députés du New Hampshire ont aopté par 226 voix contre 130 une proposition de loi supprimant des dispositions sur le consentement parental. En 2003, la législature précédente avait adopté une loi protectrice instituant l'obligation de collecter le consentement parental avant tout avortement sur une mineure. Immédiatement attaquée en justice par le Planning Familial, la loi n'était jamais entré en vigueur et avait atteint la Cour suprême en 2006 qui avait renvoyé l'affaire devant les cours inférieures.

Le 2007-03-09, le Parlement du Mississipi a définitivement adopté une loi abolissant l'avortement sauf cas de danger pour la vie de la mère dans l'hypothèse où la Cour suprême renverse son opinion "Roe contre Wade" de 1973. La loi attend la signature du gouverneur.

Le 2007-03-08, les députés de l'Arizona ont adopté par 34 voix contre 21 une proposition de loi renforçant les dispositions légales concernant el consenetement parental. L'objectif de la proposition est d'empêcher les mineures d'obtenir trop facilement d'un juge un passe-droit à l'opposition de leur parent concernant l'avortement.

Le 2007-03-09, Dave Freudenthal, Gouverneur du Wyoming, a opposé son veto à une loi reconnaissant la personnalité de l'enfant avant la naissance dans les cas de crime. Cette loi aurait permis de doubler les peines lorsqu'un crime est commis contre une femme enceinte.

 

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