Notices bibliographiques

Droit de la contraception et de l’interruption volontaire de grossesse

Corinne RENAULT-BRAHINSKY, 1998

Gualino

114 p. 59 FRF

Ce livre est destiné aux candidats à un concours comportant une épreuve de droit de la famille. On y trouve une description détaillée (références légales et jurisprudencielles, composition des différentes instances, etc). de l’arsenal juridique français en matière :
1) de contraception :
- droit régissant les structures d’information sexuelle (Conseil supérieur de l’information sexuelle, centres de planification familiale, établissement de conseil familial)
- droit régissant la publicité en faveur des contraceptifs ;
- fabrication, prescription, délivrance et remboursement des contraceptifs ;
2) d’avortement :
- conditions formelles d’accès à l’avortement ;
- conditions de fond (notion d’état de détresse selon le Conseil d’Etat)
- droit régissant les établissements habilités à pratiquer l’avortement
- clause de conscience
- prise en charge financière de l’avortement
- faute médicale en cours d’avortement, préjudice (une section fortement perturbée par les arrêts Perruche et suivants)
- avortements délictueux et délits annexes (entrave à l’IVG, ...).
Le livre n’intégre évidemment pas les dernières évolutions de la loi sur l’avortement et la contraception (lois Aubry), mais n’en reste pas moins très précieux dans l’attente d’une mise à jour, ne serait-ce qu’en raison des références concernant la jurisprudence. Notons qu’il comporte quelques pages descriptives ou historiques sur la contraception et l’avortement, assez tendancieuses et sans intérêt.

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