Application de la loi n. 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal (L')

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 1999

Sénat

222 p. 50 FRF