FRA, Avortement
2003-04-29
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Sous la pression des lobbies pro-avortement, le 2003-04-29, le Sénat a retiré du texte sur la sécurité routière le délit d'interruption involontaire de grossesse qu'avait introduit l'Assemblée Nationale le 2003-03-19.
Les députés avaient introduit un nouveau délit d'imprudence et de négligence entraînant la mort d'un enfant à naître sans le consentement de la mère. Ce texte visait à combler un vide juridique après que la Cour de cassation ait écarté l'homicide involontaire dans le cas d'un enfant décédé in-utéro lors d'un accident de voiture. |
