USA, Avortement
2004-02-26
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Le 2004-02-25, le Sénat et la Chambre des députés du Dakota du Sud se sont mis d'accord sur une proposition de loi abolissant tout avortement, excepté en cas de danger pour la vie ou la santé de la mère. La loi érige 'lavortement en crime passible de cinq années d'emprisonnement.
La loi a été rédigée de manière à forcer la Cour Suprême des Etats-Unis à réviser le jugement "Roe contre Wade" par laquelle, en 1973, elle avait obligé les Etats à légaliser l'avortement.
La nouvelle loi, qui attend la signature probable du Gouverneur pro-vie de cet Etat, est basée sur des considérations totalement nouvelles, de sorte que la Cour suprême ne devrait pas être en mesure de s'appuyer sur sa décision Roe contre Wade.
La nouvelle loi énonce tout d'abord que selon les preuves scientifiques et médicales, la vie commence à la fécondation et que le droit de l'Etat du Dakota du Sud s'applique pareillement aux être humains nés ou non-nés.
Elle énonce ensuite que l'avortement fait courrir des risques substanciels à la santé physique et mentale de la mère.
On notera que l'insertion de la clause de risque pour la santé de la mère affaiblit considérablement la portée du texte. Historiquement, cette clause a été utilisée dans de nombreux pays pour légaliser l'avortement, la santé de la femme se prêtant à des interprétations outrancières pouvant aboutir, dans les faits, à l'avortement libre. |
