Le 25 avril, le Conseil d'Etat a rejeté deux nouveaux recours formés par Choisir la Vie contre les autorisations de mise sur le marché du Norlevo et du Tetragynon, les deux "pilules du lendemain" .
Les juges ont estimé que l'autorisation de mise sur le marché de ces deux produits n'était pas contraires aux conventiosn internationales ratifiées par la République Française, bien que celle-ci prévoit à plusieurs reprise la protection du droit à la vie.
On retiendra surtout que, contre toute évidence scientifique, le Conseil d'Etat a jugé que la "pilule" du lendemain n'était pas un abortif mais un contraceptif au sens de la loi de 1967 sur la contraception ("loi Neuwirth") ("la spécialité "Tétragynon" [et "Norlévo"] constitue un contraceptif hormonal au sens de la loi du 28 décembre 1967 et non un produit abortif").
Cette classification juridique, arbitraire et anti-scientifique, s'explique par l'inculsion, en 1967, du stérilet, anti-nidatoire notoire, dans la loi Neuwirth censée ne porter que sur les contraceptifs. En résumé, le raisonnement du Conseil d'Etat a été le suivant :
Ce raisonnement n'est donc pas basé sur des preuves scientifiques mais sur une construction juridique.
Constatant l'impasse jurisprudentielle ainsi créée, l'association Choisir la Vie considère qu' "il importe donc que les consommateurs réclament désormais eux-même la clarification de la nature exacte, abortive, des anti-nidatoires. Choisir la Vie invite instamment ceux parmis ses lecteurs, qui auraient été trompés par le monde médical sur la nature exacte du stérilet, de la pilule du lendemain ou même de la pilule contraceptive classique, dont l'effet anti-nidatoire est également avéré, à se rapprocher de Choisir la Vie afin de faire valoir leurs droits à répération par voie juridique"
Choisir la Vie, BP 53, 92502 Rueil Malmaison Cedex, Tél 01 47 72 09 11, www.choisirlavie.org